Die kantonale Volksinitiative ‹Genève République de Paix›, die verschiedene Massnahmen zur Förderung einer Friedenspolitik und Friedenskultur in der Genfer Verfassung verankern will, liegt seit dem 20. August beim Bundesgericht in Lausanne. Grund dafür ist der Entscheid des Genfer Grossrates vom 27. Juni dieses Jahres, die ganze Initiative für ungültig zu erklären. Dabei ging die Legislative gar weiter als die Regierung. Diese stellte den Antrag, die Initiative ‹nur› teilweise für ungültig zu erklären, weil sie in vier Punkten gegen eidgenössisches Recht verstosse. Namentlich waren dies: die Forderung nach einem kantonalen Engagement zugunsten internationaler Organisationen und zur Umnutzung von militärischem Gelände, der Verzicht auf Armee-Einsätze zur Aufrechterhaltung der inneren Ordnung sowie der Schutz von internationalen Konferenzen ohne Armee-Einsätze.
Die VertreterInnen der Rechtsparteien wollten im Parlament nicht lange über die einzelnen Einwände der Regierung diskutieren. Sie erklärten kurzerhand die ganze Initiative für ungültig. Gegen diesen Beschluss haben 13 Genfer GSoAtInnen beim Bundesgericht Einspruch erhoben. Höchstwahrscheinlich wird das Bundesgericht die Beschwerde gutheissen. Die Genfer Verfassung lässt eine Total-Ungültigkeitserklärung durch den Grossrat nur zu, wenn bestimmte Formalitäten nicht eingehalten werden. Bei der GSoA-Initiative wurde dieser Vorwurf gar nie erhoben.
Zuversichtlich wartet die GSoA auch den Entscheid des Bundesgerichtes bezüglich der vier Punkte ab, welche die Regierung als ungültig erachtet. Die Argumente des Staatsrates beschränken sich auf die Behauptung, die Initiative sei unehrlich. Die Regierung unterstellt den Initianten, sie wollten den Kanton Genf von der eidgenössischen Sicherheitspolitik abkoppeln. Dies ist aber eine rein politische und keine juristische Argumentation - also kein Grund für eine Teil-Ungültigkeitserklärung.
Nach der Missachtung der kantonalen Verfassung durch den Grossrat unterlief der Genfer Regierung ein noch viel gröberer rechtsstaatlicher Schnitzer. Ohne Genehmigung durch die Legislative stellte der Justiz- und Polizeidirektor Obstlt. Gerard Ramseyer dem Bundesgericht die Begründung für die Ungültigkeitserklärung zu. Dabei argumentierte Ramseyer nicht nur anders als der Grossrat, er bog den Entscheid des Parlamentes auch um. Er hatte realisiert, dass die Total-Ungültigkeitserklärung einer Überprüfung durch das Bundesgericht kaum standhalten wird und behauptet nun, der Entscheid des Grossrates sei als Teil-Ungültigkeitserklärung zu verstehen. Was das Bundesgericht zu einem solchen kasernenartigen Umgang mit Prinzipien der Rechtsstaatlichkeit und Gewaltenteilung sagt, werden wir bald erfahren.
Il est des gens de droite qui sont lucides, qui aiment la douceur et qui n’adorent pas la répression. Des simples citoyens, et d’autres qui sont des politiciens. Des gens qui regardent autour d’eux sans se sentir agressé; qui reconnaissent l’absence de la menace.
Aujourd’hui ils se prononcent en faveur d’une réduction des dépenses militaires, parce qu’il y a d’autres priorités, parce que pour le moment on est tranquille; voilà qui est réjouissant. Mais attention, disent-ils, nous ne sommes pas devenus antimilitaristes pour autant, veuillez nous maintenir loin de l’idée d’une Suisse sans armée, merci de ne pas exagérer; on est bien gentil, on réduit le budget, alors ne nous en demandez pas plus.
Pourquoi ces gens s’arrêtent-ils en chemin? Parce que la menace peut revenir. La menace va sûrement revenir. Oui elle va revenir, elle doit revenir, c’est obligé. L’Europe, on ne sait pas vraiment où on en est, et puis où va le monde, on l’ignore, alors continuons de penser que les Russes, les Allemands ou les Irakiens voudront nous attaquer, un jour.
Les mêmes voient dans les inondations et les migrations de bonnes raisons d’être pour l’armée d’aujourd’hui. Ils continuent de justifier l’existence de l’armée. Pour eux, l’existence de l’armée va de soi, cela paraît inscrit dans leurs gènes, il n’y a pas à discuter, parce qu’il y a toujours ce jour ...
Peu de gens, en eux-mêmes, sont heureux quand ils sont dans une caserne, mais la plupart pensent que c’est comme ça, que ça ne peut pas changer, et que c’est mal fait pour la recrue Monney. Au fond, ils s’y sont habitués. Mais il pourraient bien vivre, et même vivre bien, sans ce jour, en comprenant qu’il appartient au passé, en le détachant de leur discipline, en pensant autre chose, différemment.
Alors ils reconnaîtront que le mode de vie militaire est essentiellement malsain, ils cesseront de défendre la hiérarchie sourde et l’abandon de la conscience au règlement, les médailles aux moutons et les punitions collectives, la dilution de l’individualité dans l’appartenance au groupe et l’adhésion à ses valeurs étriquées, où chacun est attaché au suivant par des sangles. Ils arrêteront de subir et de tolérer les débilités.
Un jour ils diront d’accord, parce que les inconvénients écrasent les avantages, parce que les pompiers et les organisations civiles peuvent s’occuper des inondations, parce que les douaniers sont assez nombreux pour veiller aux frontières, parce qu’il est d’autres moyens d’apprendre le mélange des classes sociales et la vie en communauté.
Si on peut éviter de faire fonctionner un système qui casse les gens en deux, autant l’éviter, autant le supprimer, et pas seulement le réduire. Ce jour-là, les gens se sentiront beaucoup mieux.
Antoine Mach, civiliste, Genève